CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.

2. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

3. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d'ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

4. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l'assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

5. Annulation de réservation

Vous pouvez annuler gratuitement jusqu'à 24 heures avant le début de la location.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la location ou tout cas de non-présentation ne donnera lieu à aucun remboursement.

6. Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel et se déclarer apte à la pratique et n'avoir aucune contre-indication médicale.

7. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés sur le site de Vosges aventure, sur sa plateforme de réservation. Le paiement de la location s'effectue en ligne lors de la réservation (paiement en totalité) par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est requis pour confirmer définitivement votre réservation.

8. Assurance

L'assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l'utilisation du matériel loué.

Le locataire déclare donc être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

En cas de casse : le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

Le matériel n'est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

En conséquence, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur à neuf déductions faites de la vétusté (20% par an). La caution servira à couvrir en partie ou en totalité le préjudice. Une facture sera fournie au locataire afin qu'il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.

Les VTT loués pourront être géolocalisés en cas de vol ou cas de problème techniques permettant une assistance de Vosges aventure.

9. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil).

Vosges aventure ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l'utilisation du matériel loué. L'utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur.

Attention : les parcours proposés sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque utilisateur est seul responsable de sa pratique, de son itinéraire et du respect du Code de la route ainsi que de la réglementation en vigueur concernant l'accès aux forêts et aux espaces naturels.

La circulation en milieu naturel comporte des risques inhérents. La forêt étant un environnement vivant et exploité, l'état des chemins peut évoluer à tout moment (arbres tombés, branches, ornières, zones boueuses ou dégradées), pouvant rendre certains passages difficiles, voire impraticables.

En conséquence, Vosges Aventure décline toute responsabilité en cas d'incident, d'accident, de dommage matériel ou corporel, ou de modification des conditions de circulation sur les parcours proposés. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer son niveau, d'adapter son comportement aux conditions rencontrées et de faire preuve de vigilance tout au long de son parcours.

Si le Locataire souhaite transporter le Biens Loués et ses accessoires par ses propres moyens, Vosges aventure décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité des Biens Loués après le chargement. Aussi, le Locataire doit :

• En informer Vosges aventure au préalable,
• Veiller à ce que les Biens Loués ne soient pas endommagés lors du transport en utilisant les moyens appropriés.

10. Assistance du loueur

Le locataire loue le bien en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison. Le locataire est donc responsable de ramener les Biens Loués au point de location de départ. Toutefois, le locataire peut bénéficier d'une assistance du Loueur en cas de casse des Biens Loués, d'incident ou d'accident pour rapatrier les Biens Loués au point de départ.

L'assistance au rapatriement est gratuite en cas de problèmes inhérents aux biens loués, liés à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse à la suite d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire pourra supporter le coût fixé forfaitairement à 50 Euros TTC par intervention.

Le Locataire préviendra Vosges aventure et précisera sa position GPS exact. Les VTT loués pourront être géolocalisés en cas de vol ou cas de problème techniques permettant une assistance de Vosges aventure.

Cette assistance est possible dans les horaires d'ouverture. Elle est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.

11. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution de 1000 € par vélo contre la perte, le vol ou l'endommagement du matériel.

12. Autorisation de publier des photos ou vidéos

Lors du déroulement de la location, des photographies ou vidéos des Locataires pourront être prises.

Le Locataire est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par Vosges aventure sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.

Le Locataire ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par Vosges aventure sur son site internet, devra en informer Vosges aventure avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l'adresse suivante vosgesaventure@gmail.com

13. Accompagnement (le cas échéant)

L'accompagnateur décide du rythme de la visite, des pauses et de l'itinéraire, qu'il adaptera en fonction de la capacité des participants. L'accompagnateur se réserve le droit d'annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité le nécessite ou à la demande des participants.

14. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.